Conditions des organisations partenaires

Les présentes Conditions des Organisations Partenaires (ci-après « les Conditions ») régissent l'utilisation de l'espace partenaire de Bizzlite par une école, une association, une association étudiante ou une entreprise (ci-après « l'Organisation ») qui fait profiter ses membres d'avantages chez des commerçants.

Elles sont acceptées en ligne, depuis l'espace partenaire, par une personne qui déclare être habilitée à engager l'Organisation, avant tout ajout ou toute modification de membres. Bizzlite conserve, pour chaque acceptation, la version acceptée, sa date et l'identité de la personne qui l'a donnée. Elles complètent les Conditions générales de la Plateforme.

Leur article 6 constitue le contrat de sous-traitance prévu à l'article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

• Bizzlite : la société COBEIA, SIRET 820 690 915 00013, 53 rue de l'Amiral Querville, 41000 Blois, France, éditrice de la Plateforme Bizzlite.
• L'Organisation : la personne morale pour le compte de laquelle l'espace partenaire est utilisé.

• Espace partenaire : les écrans de la Plateforme réservés à l'équipe de l'Organisation (tableau de bord, membres, organisation).
• Équipe : le propriétaire de l'espace partenaire et les administrateurs qu'il a invités.
• Membre : une personne que l'Organisation inscrit sur sa liste, ou qui la rejoint avec une adresse e-mail de son domaine quand l'Organisation l'a choisi (élève, étudiant, salarié, adhérent, intervenant…).
• Liste des membres : les informations sur les Membres que l'Organisation saisit ou importe dans l'espace partenaire.
• Commerçant partenaire : un commerçant qui a accepté l'invitation de l'Organisation et propose des avantages à ses Membres.

L'espace partenaire permet à l'Organisation de :

• tenir la liste de ses Membres, par import d'un fichier ou membre par membre ;
• inviter des commerçants et suivre les partenariats ;
• consulter des statistiques d'usage des avantages.

Un Membre profite des avantages après avoir créé son compte Bizzlite avec l'adresse e-mail que l'Organisation a inscrite, et confirmé son appartenance à l'Organisation.

Les conditions financières éventuelles du partenariat font l'objet d'un accord distinct.

L'Organisation s'engage à :

• disposer d'une base légale pour transmettre à Bizzlite les données de ses Membres, et les en informer, notamment de leur inscription sur la Plateforme et de leurs droits ;
• ne pas inscrire de personnes de moins de 15 ans, et informer aussi les représentants légaux de ses Membres mineurs ;
• ne saisir que des données exactes, à jour et nécessaires au service ;
• ne saisir dans les champs libres (étiquettes notamment) aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions politiques, religion, origine, orientation sexuelle…), ni de donnée relative à des condamnations ou infractions, ni d'information sur la situation sociale ou la discipline d'un Membre (par exemple « boursier » ou « exclu ») ;
• retirer de sa liste un Membre qui n'en fait plus partie ;
• réserver l'accès à son espace aux personnes de son Équipe, et retirer sans délai celles qui n'en font plus partie.

6.1. Rôles

Pour la Liste des membres, l'Organisation est responsable de traitement et Bizzlite agit en qualité de sous-traitant, pour le compte et sur instruction de l'Organisation.

Les adhésions créées quand un Membre rejoint l'Organisation avec une adresse de son domaine font partie de la Liste des membres.

Lorsqu'un Membre crée son propre compte Bizzlite et utilise la Plateforme, Bizzlite est responsable de ce traitement, décrit dans sa Politique de confidentialité.

6.2. Objet et durée

Le traitement a pour objet la tenue de la Liste des membres et la vérification de l'appartenance d'un Membre à l'Organisation, pour lui ouvrir les avantages des Commerçants partenaires. Il dure aussi longtemps que l'Organisation utilise l'espace partenaire.

6.3. Nature et finalité

Bizzlite enregistre, conserve, affiche à l'Équipe, recherche et compare la Liste des membres aux comptes Bizzlite, dans le seul but de :

• reconnaître un Membre qui s'inscrit avec l'adresse inscrite par l'Organisation ;
• calculer la date de fin de son adhésion ;
• présenter à l'Équipe sa liste, la date de dernière utilisation d'un avantage et des statistiques agrégées.

Bizzlite n'utilise pas la Liste des membres à d'autres fins, ne la vend pas et ne s'en sert pas pour adresser de la prospection aux Membres.

6.4. Catégories de données

• adresse e-mail ;
• prénom et nom ;
• type de membre (étudiant, enseignant, salarié, responsable…) ;
• étiquettes choisies par l'Organisation ;
• dates de vérification, de fin d'adhésion et de retrait ;
• statut d'inscription (inscrit ou non sur Bizzlite, appartenance confirmée) et date de dernière utilisation d'un avantage.

6.5. Personnes concernées

Les Membres de l'Organisation : élèves, étudiants, salariés, adhérents, bénévoles, intervenants.

6.6. Instructions

Bizzlite ne traite la Liste des membres que sur instruction documentée de l'Organisation, y compris pour les transferts hors de l'Union européenne, sauf obligation du droit de l'Union ou du droit français ; elle en informe alors l'Organisation avant le traitement, sauf si ce droit l'interdit. Les présentes Conditions et les actions de l'Équipe dans l'espace partenaire (import, ajout, modification, retrait ou suppression d'un Membre, choix d'un domaine e-mail) constituent ces instructions. Si une instruction lui paraît contraire au RGPD, Bizzlite en informe immédiatement l'Organisation.

6.7. Confidentialité

Les personnes autorisées par Bizzlite à traiter la Liste des membres sont soumises à une obligation de confidentialité.

6.8. Sécurité

Bizzlite met en œuvre les mesures prévues à l'article 32 du RGPD, notamment :

• chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) ;
• accès à la liste réservé à l'Équipe authentifiée de l'Organisation, et aux opérateurs Bizzlite pour le support ;
• séparation des données de chaque Organisation ;
• journalisation des erreurs et surveillance du service ;
• sauvegardes régulières.

6.9. Sous-traitants ultérieurs

L'Organisation donne à Bizzlite une autorisation générale de recourir à des sous-traitants ultérieurs. Ceux qui traitent la Liste des membres figurent sur la page Sous-traitants, tenue à jour.

Bizzlite informe l'Organisation par e-mail de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours à l'avance ; l'Organisation peut s'y opposer dans ce délai, et mettre fin aux Conditions si l'opposition ne trouve pas de solution. Bizzlite impose à chaque sous-traitant ultérieur les obligations du présent article et demeure pleinement responsable envers l'Organisation de leur respect.

Pour les transferts hors de l'Union européenne, Bizzlite s'appuie sur des garanties appropriées (Data Privacy Framework, clauses contractuelles types de la Commission européenne).

6.10. Droits des Membres

Bizzlite aide l'Organisation à répondre aux demandes des Membres (accès, rectification, effacement, opposition, limitation). L'espace partenaire permet de corriger un Membre, de le retirer ou de le supprimer définitivement. Une demande reçue directement par Bizzlite au sujet de la Liste des membres est transmise sans délai à l'Organisation.

6.11. Violation de données

Bizzlite notifie à l'Organisation toute violation de données concernant la Liste des membres dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, par e-mail à l'Équipe. La notification décrit, dans la mesure du possible, la nature de la violation, les Membres et données concernés, ses conséquences probables et les mesures prises ; elle est complétée au fur et à mesure.

6.12. Assistance

Compte tenu de la nature du traitement et des informations dont elle dispose, Bizzlite aide l'Organisation à respecter ses obligations de sécurité, de notification des violations, d'analyse d'impact et de consultation préalable de la CNIL (articles 32 à 36 du RGPD).

6.13. Conservation et fin du traitement

• Une adhésion arrivée à échéance, ou un Membre retiré, reste enregistré 12 mois après sa date de fin ou de retrait, pour pouvoir être renouvelé et pour qu'un nouvel import ne réintègre pas par erreur un Membre retiré ; il est ensuite supprimé.
• À la fin des Conditions, Bizzlite, au choix de l'Organisation, lui restitue la Liste des membres dans un format courant puis la supprime, ou la supprime directement, dans un délai de 30 jours. Les sauvegardes sont effacées au terme de leur cycle de rotation.

6.14. Audits

Bizzlite met à disposition de l'Organisation les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent article, et permet la réalisation d'audits, par l'Organisation ou un auditeur qu'elle mandate, moyennant un préavis raisonnable et dans le respect de la confidentialité des autres clients. L'audit se fait d'abord sur pièces ; un audit sur place a lieu au plus une fois par an, sauf violation de données, aux frais de l'Organisation.

Les Conditions s'appliquent tant que l'Organisation dispose d'un espace partenaire. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment par écrit (hello@bizzlite.com). L'article 6.13 s'applique alors.

Chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables. L'Organisation est responsable de la licéité des données qu'elle transmet et de l'information de ses Membres. Bizzlite est responsable du traitement qu'elle réalise pour le compte de l'Organisation, dans les conditions de l'article 82 du RGPD.

Bizzlite peut modifier les Conditions. Toute nouvelle version est annoncée par e-mail à l'Équipe et présentée dans l'espace partenaire ; elle doit être acceptée avant tout nouvel ajout ou toute nouvelle modification de membres. La version précédente continue de s'appliquer aux traitements en cours jusque-là.

Les Conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Bizzlite.

Pour toute question sur les Conditions ou la protection des données : hello@bizzlite.com.