Conditions générales
Dernière mise à jour : Octobre 2026
1. Présentation
Bienvenue sur Bizzlite.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'utilisation de la plateforme Bizzlite (site web et application mobile, ci-après « la Plateforme »).
En utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU/CGV.
2. Définitions
- Bizzlite : la société éditrice de la Plateforme.
- Plateforme : le site web bizzlite.com, les sous-domaines associés et l'application mobile Bizzlite.
- Commerçant : professionnel utilisant Bizzlite pour gérer sa boutique en ligne et ses commandes click & collect.
- Client : personne passant commande auprès d'un Commerçant via la Plateforme.
- Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme (Commerçant ou Client).
- Commande : achat de produits effectué par un Client auprès d'un Commerçant.
3. Description du Service
Bizzlite est une solution de click & collect et de livraison locale sans commission sur les commandes pour les commerces alimentaires.
Pour les Commerçants, Bizzlite fournit :
- Une boutique en ligne personnalisée
- Un système de gestion des commandes
- Un programme de fidélité automatique
- Une collecte d'avis clients
Pour les Clients, Bizzlite permet :
- De découvrir des commerces de proximité
- De commander en ligne et retirer en magasin ou se faire livrer
- De cumuler des points de fidélité
- De suivre l'historique de ses commandes
4. Rôle de Bizzlite
Bizzlite fournit un outil technique aux Commerçants. Bizzlite n'est pas vendeur des produits proposés par les Commerçants.
Le contrat de vente est conclu directement entre le Client et le Commerçant. Bizzlite n'est pas partie à ce contrat et n'assume aucune responsabilité quant aux produits vendus.
5. Inscription et Compte
5.1. Création de compte
L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
5.2. Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.
En cas d'utilisation non autorisée, contactez-nous immédiatement : hello@bizzlite.com
5.3. Clôture de compte
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant.
6. Commandes et Paiement
6.1. Processus de commande
- Le Client sélectionne des produits dans la boutique d'un Commerçant
- Le Client valide son panier et choisit un créneau de retrait
- Le Client procède au paiement en ligne
- Le Commerçant prépare la commande
- Le Client retire sa commande au commerce
6.2. Prix
Les prix affichés sont fixés par chaque Commerçant. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Bizzlite ne prélève aucune commission sur les commandes.
6.3. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe.
Le paiement est débité au moment de la validation de la commande.
6.4. Confirmation
Une confirmation de commande est envoyée par email et/ou SMS au Client.
7. Retrait, Livraison et Annulation
7.1. Retrait en magasin (click & collect)
Le Client retire sa commande au commerce aux horaires indiqués. Une pièce d'identité ou le numéro de commande peut être demandé.
7.2. Livraison locale
Certains Commerçants proposent la livraison locale dans une zone géographique définie. Les frais de livraison, le montant minimum de commande et les délais sont fixés par chaque Commerçant et indiqués lors de la commande.
Le Commerçant est seul responsable de la livraison et de ses conditions (délai, zone desservie, frais). En cas de problème de livraison, le Client doit contacter directement le Commerçant.
7.3. Non-retrait
En cas de non-retrait dans le délai prévu, le Commerçant peut annuler la commande. Aucun remboursement automatique n'est garanti.
7.4. Droit de rétractation
Exception alimentaire : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables ou à consommation rapide.
Pour les produits non périssables, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception de la commande.
7.5. Remboursements
En cas de problème avec une commande (erreur, produit manquant, défaut), le Client doit contacter directement le Commerçant concerné.
Les remboursements éventuels sont effectués par le Commerçant selon sa politique commerciale.
8. Programme de Fidélité
8.1. Fonctionnement
Chaque Commerçant peut proposer un programme de fidélité. Les points sont accumulés automatiquement lors de chaque commande.
8.2. Conditions
Les règles du programme (points par euro, récompenses, durée de validité) sont définies par chaque Commerçant.
8.3. Points
Les points de fidélité n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas échangeables contre de l'argent. Ils sont liés au compte Client et ne sont pas transférables.
9. Responsabilités
9.1. Responsabilité de Bizzlite
Bizzlite s'engage à assurer le bon fonctionnement technique de la Plateforme.
Bizzlite ne saurait être tenue responsable :
- Des produits vendus par les Commerçants (qualité, conformité, allergènes)
- Des retards ou erreurs dans la préparation des commandes
- De l'indisponibilité temporaire de la Plateforme
- Des dommages indirects liés à l'utilisation de la Plateforme
9.2. Responsabilité des Commerçants
Les Commerçants sont seuls responsables :
- De la qualité et conformité de leurs produits
- Du respect des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire
- De l'exactitude des informations (prix, descriptions, allergènes)
- De la préparation et disponibilité des commandes
- Du respect de leurs obligations légales
9.3. Responsabilité des Clients
Les Clients s'engagent à :
- Fournir des informations exactes
- Retirer leurs commandes aux horaires convenus
- Ne pas utiliser la Plateforme de manière frauduleuse
10. Propriété Intellectuelle
La Plateforme et son contenu (textes, images, logos, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Les Commerçants conservent la propriété de leurs contenus (photos, descriptions) et accordent à Bizzlite une licence d'utilisation pour les besoins du service.
11. Données Personnelles
Bizzlite traite vos données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité.
12. Conditions Spécifiques aux Commerçants
12.1. Forfaits et abonnement
Bizzlite propose quatre forfaits : Gratuit, Starter, Pro et Entreprise. Leur contenu et leurs prix hors taxes sont communiqués au Commerçant avant toute souscription ; le forfait Entreprise fait l'objet d'un devis.
Les forfaits Starter et Pro sont payants, par abonnement mensuel ou annuel. L'abonnement annuel est facturé l'équivalent de dix mois. La TVA au taux en vigueur s'ajoute aux prix hors taxes.
Pour souscrire, le Commerçant choisit son forfait et sa périodicité depuis la page Abonnement de son espace, puis règle par carte bancaire ou prélèvement SEPA sur la page de paiement sécurisée de Stripe, qui traite les paiements. Le forfait s'applique dès la souscription.
L'abonnement se renouvelle automatiquement pour une période de même durée, tant qu'il n'est pas résilié dans les conditions de l'article 12.10. L'abonnement mensuel est sans engagement. L'abonnement annuel engage le Commerçant pour l'année payée.
12.2. Paiement
Chaque période est payable d'avance, à son début. Le Commerçant autorise Bizzlite à prélever le prix de chaque période sur le moyen de paiement enregistré.
Les factures sont payables à réception, sans escompte en cas de paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
Si un prélèvement échoue, le Commerçant en est prévenu par e-mail et le paiement peut être retenté. S'il n'aboutit pas, le Commerçant repasse au forfait Gratuit jusqu'au règlement de la facture. Si le prélèvement payé à la souscription échoue, il n'est pas retenté : l'abonnement est résilié sans frais et le Commerçant repasse aussitôt au forfait Gratuit ; il peut souscrire de nouveau. Le premier prélèvement d'un abonnement souscrit pendant un essai suit les règles des périodes suivantes.
12.3. Évolution des prix
Bizzlite peut faire évoluer ses prix. Le Commerçant en est prévenu par e-mail au moins trente jours avant ; le nouveau prix s'applique à la première période qui commence après ce délai. S'il le refuse, il peut résilier son abonnement sans frais avant cette date.
12.4. Commission et frais
Bizzlite ne prélève aucune commission sur les commandes.
Avec le forfait Starter, une commande payée en ligne par un Client supporte des frais Bizzlite de 2 % hors taxes du montant des produits commandés, hors frais de livraison, en plus des frais du prestataire de paiement. Le forfait Pro ne comporte pas de frais Bizzlite sur le paiement en ligne. Le paiement sur place ne comporte jamais de frais Bizzlite.
12.5. Essai du forfait Starter
Un Commerçant peut bénéficier d'un essai gratuit du forfait Starter : 30 jours lorsque sa demande d'inscription porte sur ce forfait, 90 jours lorsqu'il accepte l'invitation d'un partenaire de Bizzlite. L'essai commence à la mise en ligne de son premier produit et prend fin à minuit (heure de Paris) à l'issue de son dernier jour. Rien n'est prélevé pendant l'essai. Un forfait payant souscrit pendant l'essai, quel qu'il soit, s'applique aussitôt et n'est prélevé qu'à la fin de l'essai ; souscrit avant la mise en ligne du premier produit, il bénéficie de la durée de l'essai à compter de sa souscription. Un Commerçant ne bénéficie que d'un essai.
Le Commerçant est prévenu par e-mail au moins sept jours avant la fin de l'essai. À son terme, il repasse au forfait Gratuit, sauf s'il a souscrit un forfait payant : le premier prélèvement a lieu à la fin de l'essai.
12.6. Offre de lancement
Les 100 premiers Commerçants qui souscrivent un abonnement bénéficient d'une remise de 30 % sur leur premier abonnement, pendant les 24 mois qui suivent sa souscription, essai compris, cumulable avec l'abonnement annuel et conservée en cas de changement de forfait. Les places sont attribuées dans l'ordre des souscriptions, jusqu'à la centième. La remise ne se cumule pas avec des conditions particulières.
12.7. Conditions particulières
Des conditions particulières peuvent être convenues par écrit ; elles s'appliquent pendant la durée indiquée, puis le tarif en vigueur s'applique.
12.8. Changement de forfait
Le Commerçant peut changer de forfait ou de périodicité depuis la page Abonnement de son espace, ou en le demandant à Bizzlite (hello@bizzlite.com).
Le passage à un forfait supérieur, quelle que soit la périodicité choisie, ou de l'abonnement mensuel à l'abonnement annuel du même forfait, prend effet immédiatement. La différence de prix pour la période en cours, calculée au prorata du temps restant, est facturée au Commerçant ; lorsque son espace effectue le changement directement, le montant lui est indiqué avant qu'il confirme.
Le passage à un forfait inférieur, quelle que soit la périodicité choisie, ou de l'abonnement annuel à l'abonnement mensuel du même forfait, prend effet à la fin de la période en cours ; la période entamée n'est pas remboursée. Tant qu'il n'a pas pris effet, le Commerçant peut annuler ce changement.
Lorsqu'un forfait inférieur prend effet, les fonctions qu'il ne comprend pas sont désactivées. Les contenus existants (produits, établissements, comptes équipe, offres, récompenses) sont conservés, mais le Commerçant ne peut plus en ajouter au-delà des limites du nouveau forfait. Lorsque son espace effectue le changement directement, ces conséquences lui sont présentées avant qu'il confirme.
Le changement d'un forfait Entreprise se fait en le demandant à Bizzlite.
12.9. Obligations des Commerçants
Les Commerçants s'engagent à :
- Disposer de toutes les autorisations nécessaires à leur activité
- Respecter la réglementation applicable (hygiène, affichage des prix, allergènes)
- Maintenir leurs informations à jour (horaires, disponibilité des produits)
- Honorer les commandes acceptées
- Respecter les présentes CGU/CGV
12.10. Résiliation
Le Commerçant peut résilier son abonnement à tout moment en le demandant à Bizzlite (hello@bizzlite.com) ou, lorsque son espace le propose, depuis la page Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, mensuelle ou annuelle ; la période entamée n'est pas remboursée. Tant qu'elle n'a pas pris effet, le Commerçant peut l'annuler. Il repasse ensuite au forfait Gratuit et conserve ses données, dans les conditions de l'article 12.8 pour les fonctions et les limites de ce forfait.
Bizzlite peut résilier l'accès d'un Commerçant en cas de manquement grave aux présentes CGU/CGV.
13. Modification des CGU/CGV
Bizzlite peut modifier les présentes CGU/CGV.
Toute modification est publiée sur la Plateforme et notifiée par e-mail aux Commerçants au moins trente jours avant son entrée en vigueur, sauf disposition légale contraire. Le Commerçant qui la refuse peut résilier son abonnement sans frais avant cette date ; à défaut, la modification s'applique à son entrée en vigueur.
14. Réclamations et Litiges
14.1. Service client
Pour toute question ou réclamation : hello@bizzlite.com
14.2. Litiges avec un Commerçant
Les litiges concernant une commande (produit, qualité, remboursement) doivent être adressés directement au Commerçant concerné.
14.3. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
15. Droit Applicable
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
16. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU/CGV :
Email : hello@bizzlite.com
Dernière mise à jour : Octobre 2026